“A chacun sa famille, A chacun son droit ” Doyen CARBONNIER
Parce que chaque famille est différente, il est du devoir de l’Avocat de comprendre quelles sont les spécificités de chaque dossier et d’adapter ses missions à ces spécificités.
Telle est en tout cas la vision de Maître Gaëlle CAILLAT-MIOUSSE qui vous assiste et vous représente pour vos litiges en matière familiale, par voie amiable ou judiciaire, dans les domaines suivants :
DIVORCE
En droit français, le mariage est dissous soit par le décès de l’un des deux époux soit par le divorce légalement prononcé. Le divorce met, ainsi, fin au mariage.
Selon les derniers chiffres de l’INSEE, chaque année plus de 120.000 divorces sont prononcés. Or, la présence de l’Avocat est obligatoire en matière de divorce.
Il est, donc, de votre intérêt de choisir l’Avocat qui sera à votre écoute et qui sera susceptible de comprendra les subtilités de votre dossier afin de représenter au mieux vos intérêts.
Maître Gaëlle CAILLAT-MIOUSSE vous assiste et vous représente en matière de :
⇒ Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats
⇒ Divorce par consentement mutuel judiciaire
⇒ Divorce accepté
⇒ Divorce pour altération définitive du lien conjugal
⇒ Divorce pour faute
SEPARATION
D’autres modes de « conjugalité » existent en droit français : le concubinage et le pacs.
Chacun de ces modes est soumis à un régime spécifique et peut requérir l’intervention d’un Avocat.
Il est, également, judicieux de recourir à un Avocat pour fixer ou modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale (y compris lorsque les parents ont vu leur divorce prononcé).
L’Avocat peut, alors, intervenir en tant que Conseil dans le cadre d’une médiation ou dans la rédaction d’une convention parentale, ou vous assister et vous représenter devant le Juge aux affaires familiales.
Il est, donc, de votre intérêt de choisir l’Avocat qui saura vous accompagner et vous conseiller au mieux afin de trouver la solution la plus adaptée et la plus conforme à votre situation.
Maître Gaëlle CAILLAT-MIOUSSE vous assiste et vous représente en matière de :
⇒ PACS : rédaction de la convention, modification, dissolution, etc.
⇒ Concubinage :conseils et règlement éventuel des conséquences financières suite à la rupture
⇒ Fixation/modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale : autorité parentale, résidence habituelle de l’enfant, droits de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (pension alimentaire), partage des frais intéressant l’enfant
Adoption
L’adoption désigne l’institution par laquelle une personne seule ou un couple (l’adoptant) fait le choix de faire « entrer dans sa vie » une autre personne (l’adopté).
L’adoption, qu’elle soit « simple » ou « plénière », interne ou internationale ou qu’elle concerne un mineur ou un majeur, s’inscrit dans un véritable projet de vie.
C’est la raison pour laquelle il est conseillé d’être assisté par un Avocat afin d’être le mieux préparé possible à la réalisation de ce projet.
Maître Gaëlle CAILLAT-MIOUSSE vous assiste et vous représente en matière de :
⇒ Adoption d’un mineur (par une personne seule, un couple ou dans le cadre de l’adoption de l’enfant de son époux, du partenaire de Pacs ou du concubin)
⇒ Adoption d’un majeur (par une personne seule, un couple ou dans le cadre de l’adoption de l’enfant de son époux, du partenaire de Pacs ou du concubin)
[L’adoption internationale étant un processus spécifique et technique, Maître Gaëlle CAILLAT-MIOUSSE préfère ne pas assurer ce type de prestation et vous recommande de vous adresser à des organismes spécialisés tels que l’Agence Française de l’Adoption]
FILIATION
La filiation désigne le lien qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non.
Elle est à l’origine de nombreux droits et obligations et peut être établie ou contestée sous certaines conditions.
Toute action en établissement ou contestation requiert la présence d’un avocat.
Il est, donc, de votre intérêt de choisir l’Avocat qui sera le plus à même de vous assister et de vous représenter devant le tribunal compétent.
Maître Gaëlle CAILLAT-MIOUSSE vous assiste et vous représente en matière de :
⇒ Etablissement de filiation « classique » ou lorsqu’un couple de femmes a eu recours à la procréation médicalement assistée (reconnaissance conjointe devant notaire)
⇒ Contestation de filiation
⇒ Action à fin de subsides (dédommagement par toute personne ayant eu des relations intimes durant la période de conception de l’enfant)
⇒ Filiation d’un enfant issu d’une gestation pour autrui (transcription partielle de l’acte de naissance et adoption par l’autre parent)
COMPETENCES
Maître Gaëlle CAILLAT-MIOUSSE vous assiste et vous représente également en matière de :
⇒ Action en contribution aux charges du mariage ;
⇒ Séparation de corps ;
⇒ Action en obligation alimentaire (ascendants, descendants, etc.) ;
⇒ Protection des majeurs ;
⇒ Action aux fins de fixation d’un droit de visite et/ou d’hébergement à l’égard des grands-parents ou de tout tiers, dans l’intérêt de l’enfant ;
⇒ Etat civil (changement de nom, de prénom, changement de sexe dans les registres d’état civil, etc.)
⇒ Etc…